Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Diamond Motors FR, exploitée par Mr Karacaer, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 90096451100027, domicilié au 10 rue Saint Michel, 88000 Épinal, France.
En validant une commande sur le site diamondmotorsfr.fr, le client accepte expressément et sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

Article 2 - Produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits avec précision sur le site diamondmotorsfr.fr.
Bien que nous nous efforcions d'assurer une représentation fidèle des produits, les photographies et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Article 3 - Commandes

La procédure de commande est clairement détaillée sur le site.

• Engagement du client : En confirmant sa commande, le client reconnaît son obligation de régler le montant total affiché, incluant les éventuels frais de livraison.
• Validation de la commande : Une commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.

Article 4 - Prix et Paiement

• Prix affichés : Les prix des articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Modes de paiement acceptés : Les paiements en ligne sont acceptés via les moyens sécurisés mentionnés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
• Sécurisation des transactions : Les transactions sont traitées via des prestataires reconnus garantissant la sécurité des données.

Article 5 - Livraison

• Délai et zone de livraison : Les livraisons sont effectuées en France et à l’international. Les délais estimés ainsi que les frais applicables sont détaillés lors de la commande.
• Responsabilité : Les délais sont fournis à titre indicatif. Diamond Motors FR ne pourra être tenu responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle (grèves, intempéries, etc.).

Article 6 - Droit de rétractation et retours

• Délai de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le client peut se rétracter sous 14 jours à compter de la réception des produits.
• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
• Procédure de remboursement : Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion des relations commerciales. Elles sont gérées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site diamondmotorsfr.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Diamond Motors FR. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 - Litiges et juridiction compétente

En cas de différend, nous privilégions toujours une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la législation française, et la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort d'Épinal.

Article 10 - Modification des CGV

Diamond Motors FR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables immédiatement pour toute commande effectuée après leur mise en ligne.

Article 11 - Service client et contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous joindre :

• Par e-mail : diamond_motors_fr@outlook.fr